Règlement du jeu

Règlement du jeu « BADOIT VOLVIC REMBOURSE »

  1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La Société Anonyme des Eaux Minérales d’Evian (Danone Eaux France), SAS au capital de 10 615 281 Euros, RCS Thonon n° 797 080 850 dont le siège social est situé 11 Avenue du Général Dupas 74500 EVIAN LES BAINS (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 16/09/2019 à 00h00 au 31/12/2019 à 23h59 inclus, un jeu internet avec obligation d'achat intitulé « JEU VOLVIC BADOIT REMBOURSE » (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu est accessible depuis www.badoitvolvicrembourse.com et est annoncé sur des éléments publicitaires dans les points de vente et des prospectus enseigne.

La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de communiquer sur tout autre support.

2. PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure au moment de sa participation au jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) et d'une façon générale de toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation ou à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Il ne sera accepté qu’une seule participation et un seul gagnant au maximum par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.

3. PARTICIPATION AU JEU

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.

Pour participer au Jeu, vous devez, entre le 16/09/2019 à 00h00 et le 31/12/2019 à 23h59 inclus :

  • Acheter une bouteille Bulles de fruits par Badoit 1L, une bouteille Volvic Juicy 1,5L ou un pack 6x1L Badoit Rouge ou verte ;
  • Vous rendre sur le site internet du Jeu à l’adresse suivante : www.badoitvolvicrembourse.com  ;
  • Compléter le formulaire de participation en ligne en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email) ;
  • Télécharger vos preuves d’achats du produit éligible (ticket de caisse, photo du code-barres) et un IBAN/BIC ;
  • Accepter le règlement du jeu en cochant la case « j’ai lu et j’accepte le règlement complet et les conditions de participation » ;
  • Valider votre participation.

Toute participation incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné d’obtenir sa dotation et cela malgré le message le désignant comme gagnant.

4. DETERMINATION DES GAGNANTS

Les 15 000 premières participations au jeu obtiendront un remboursement de 100% du prix d’achat de leur produit.

Les gagnants recevront leur remboursement intégral par virement bancaire dans un délai de 4 à 6 semaines après la fin du jeu.

Tout remboursement qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu, pour quelque raison que ce soit (par exemple : l’IBAN/BIC communiqué n’est pas valable) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout remboursement non réclamé dans le délai de deux mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice.

Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

5. DOTATIONS

Sont mis en jeu :

- 15 000 remboursements de 100% du prix d’achat d’un produit Badoit ou Volvic éligible* à l’offre, dans la limite d’un seul produit remboursé par foyer (même nom, même adresse postale).

*liste des produits éligibles à l’offre / .

BADOIT BULLES DE FRUITS ANANAS TOUCHE DE CITRON VERT 1L

BADOIT BULLES DE FRUITS CITRON TOUCHE DE FRAISE 1L

BADOIT BULLES DE FRUITS CITRON TOUCHE DE MENTHE 1L

BADOIT BULLES DE FRUITS CITRON TOUCHE DE CITRON VERT 1L

BADOIT BULLES DE FRUITS PAMPLEMOUSSE TOUCHE DE CITRON 1L

VOLVIC JUICY FRAISE 1,5L

VOLVIC JUICY FRUITS EXOTIQUES 1,5L

VOLVIC JUICY FRUITS D’ÉTÉ 1,5L

VOLVIC JUICY AGRUMADE 1,5L

VOLVIC JUICY CITRONNADE FRAISE ET MENTHE 1,5L

VOLVIC JUICY CITRONNADE 1,5L

BADOIT VERTE 6x1L

BADOIT ROUGE 6x1L

6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

6.1 – Problèmes de connexion ou autres

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site internet www.badoitvolvicrembourse.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.badoitvolvicrembourse.com, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).

6.2 Arrêt ou modification du Jeu

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (notamment, fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève, force majeure ou toute autre raison) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les Participants.

Toute modification du présent règlement pourra faire l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des Participants.

6.3 Exclusion d'un Participant

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, la raison sociale et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du Participant à ce Jeu.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.

Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Il est rappelé que la participation au présent Jeu implique la transmission par chaque Participant de données personnelles.

Les données personnelles collectées seront traitées informatiquement par la Société Organisatrice, Danone Eaux France, responsable de ce traitement. Elles seront utilisées pour les seuls besoins de la gestion du Jeu conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général (UE) sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce traitement a pour finalité la gestion du Jeu. Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Danone Eaux France à organiser des jeux-concours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits. Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de l’Opération et douze (12) mois après la date de fin de l’Opération (archives courantes). Au-delà, elles sont archivées pour des contraintes légales (archives intermédiaires). Elles pourront être accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants en charge de la gestion du Jeu, ainsi que de l’hébergement et de la maintenance des données personnelles.

Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.

La confiance que les participants accordent à Danone Eaux France est au cœur de ses priorités. Danone Eaux France s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille au sujet des participants.

Les Participants disposent de droits d'accès, de modification ainsi que de droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données personnelles les concernant et ce, sans frais. Les Participants disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes et d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Si un participant souhaite exercer ses droits, il doit se rendre sur www.dan-on.com/fr-fr/contact ou contacter le service consommateurs à l’adresse suivante : Danone Eaux France, Service Consommateurs, 11 Avenue du Général Dupas, 74500 EVIAN LES BAINS, accompagnés d’un justificatif d’identité. Vous avez également le droit d’adresser une plainte auprès de la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection de la vie privée de Danone Eaux France, les participants peuvent se rendre sur le site www.dan-on.com/fr-fr/politique-protection-de-la-vie-privee.

9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Frais de connexion au site Internet du jeu non remboursés.

10. NULLITE D’UNE DISPOSITION CONTRACTUELLE

Si l’une quelconque des dispositions du présent règlement devait être tenue pour nulle en tout ou en partie ou déclarée inapplicable, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

11. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable gratuitement dans son intégralité sur le site internet www.badoitvolvicrembourse.com.

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL COUTANT, Huissiers de justice associés, 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité, 13100 Aix-en-Provence.

12. LITIGES

Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.

Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.

Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
 

JEU VOLVIC BADOIT REMBOURSE

OPERATION 16187

13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de trois mois suivant la date de clôture du Jeu.